Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Alorëa, accessible via la plateforme Shopify.
Article 1 – Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Alorëa
Statut : Auto-entreprise
Représentée par : Maëva Charabot Rodi
Email : contact@maisonalorea.com
SIREN : 993540145
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits numériques (PDF, fichiers téléchargeables, printables, illustrations, contenus digitaux).
Les produits sont livrés exclusivement par voie électronique après validation du paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.
Alorëa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 4 – Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Paiements.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email ou accessible depuis le compte client.
Alorëa ne saurait être tenue responsable d’un problème de téléchargement lié au matériel ou à la connexion du client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les produits sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même gratuit, est strictement interdit sans autorisation écrite.
Article 8 – Responsabilité
Alorëa ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.